Appartements et maisons insalubres : que faire ?

Alors que la demande de logements en France est très élevée, certains propriétaires peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer des appartements trop petits, insalubres et dangereux au quotidien. Détecter un habitat indécent, risques pour la santé ou conseils pour faire face à son propriétaire en cas de logement inhabitable : focus sur les logements insalubres du parc immobilier français et les recours possibles pour leurs occupants.

Détecter un appartement insalubre

Un habitat est considéré comme insalubre à partir du moment où il représente un danger pour ses occupants et leurs voisins. Les conditions de vie y sont difficiles et sont caractérisées par une surface trop petite (moins de 9m²) ; des sols, escaliers, murs et plafonds fragiles qui menacent de s’effondrer ; l’absence de fenêtre ou d’ouverture sur l’extérieur et, de fait, l’impossibilité d’aérer ou d’éclairer l’appartement (les caves, sous-sols et combles non aménagées sont donc impropres à l’habitation) ; l’absence d’arrivée et d’évacuation d’eau potable et d’eau chaude ; l’absence de sanitaires (douche et toilettes doivent être présentes) bien distincts de la cuisine et de la pièce principale ; l’absence d’une installation de chauffage, ainsi que l’électricité qui n’est pas aux normes et qui présente des risques d’électrocution.

Par ailleurs, l’exposition au plomb (bâtiments construits avant 1948), les animaux nuisibles (rats, souris, pigeons…) et certains champignons peuvent être nocifs pour la santé et amener un logement à être déclaré insalubre.

Quels risques pour les occupants ?

La santé des résidents est en jeu dès qu’un appartement est indigne et insalubre. Risques d’intoxication, électrocution, incendie, allergie mais aussi impact psychologique (perte de l’estime de soi, comportement violent, dépression…) sont les maux les plus courants. Lorsque le bien-être physique, mental et social des habitants est impacté par le logement, il est nécessaire d’agir au plus vite.

Logement indécent : quels recours pour le locataire ?

Le locataire peut demander à la DDASS ou au directeur du service communal d’hygiène et de santé de sa commune (service souvent présent dans les grandes villes) d’intervenir pour faire constater l’insalubrité. L’avis rendu doit déterminer si l’habitat est réellement insalubre. Si c’est le cas, le document doit également mentionner si le logement peut être amélioré ou non, et de quelle manière. Le préfet prend alors l’arrêté d’insalubrité dans un délai d’un mois et invite les principaux intéressés à en prendre connaissance.

En cas d’interdiction d’occupation des lieux, le propriétaire doit reloger ses locataires dans un habitat décent. Les loyers ne sont plus dus à partir du moment où l’appartement ou la maison est déclaré insalubre et que des travaux n’ont pas été effectués, ni tant que les locataires n’ont pas été relogés par le propriétaire.

Pour les mulhousiens…

Vous pensez que votre logement est insalubre ? Voici un lien utile pour vos démarches :
Déclarer un habitat insalubre